Politique de confidentialité Jenovira
Informations sur la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des données personnelles traitées via ce site, dans le cadre de l’IA appliquée aux termes de produits structurés.
Objet de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Jenovira traite les données personnelles collectées via ce site, principalement dans le cadre de l’IA appliquée aux termes de produits structurés et dérivés. Les traitements décrits concernent essentiellement les visiteurs du site, les personnes utilisant les formulaires de contact et, le cas échéant, les utilisateurs disposant d’un accès spécifique aux services en ligne. Les informations présentées ici ne remplacent pas les dispositions éventuellement prévues dans des contrats distincts conclus avec des clients ou partenaires professionnels.
Les traitements de données sont organisés autour de quelques principes, limitation des données au nécessaire, transparence sur les finalités, sécurisation des accès et prise en compte des droits des personnes. Jenovira ne propose pas, via ce site, de services de conseil financier, juridique ou fiscal, et n’utilise pas les données collectées pour du ciblage publicitaire comportemental. Les informations techniques relatives aux instruments financiers restent traitées comme des données professionnelles, distinctes des données personnelles des utilisateurs. Past performance doesn't guarantee future results, et rien dans cette politique ne constitue une promesse de performance ou de gain.
Origine des données collectées
Les données personnelles traitées via ce site proviennent principalement des informations saisies dans les formulaires de contact, des paramètres de compte éventuels et des données techniques de navigation. Chaque formulaire précise les champs obligatoires et les finalités associées. Certaines données peuvent aussi être collectées automatiquement, par exemple pour la sécurité, la prévention d’abus ou la mesure d’audience. Jenovira ne collecte pas, via ce site, de données sensibles au sens de la réglementation applicable.
Données fournies directement
- Nom, prénom et informations d’identification fournies dans les formulaires de contact ou de création de compte éventuels.
- Coordonnées professionnelles, comme l’adresse email, le numéro de téléphone ou le nom de l’organisation représentée.
- Informations liées au contenu des messages, décrivant un projet, une question technique ou un besoin en lien avec la donnée produits structurés.
- Préférences exprimées, par exemple sur les modalités de contact souhaitées ou sur certains types d’informations à recevoir.
- Données nécessaires à la gestion d’un accès éventuel, comme un identifiant, un rôle et certains paramètres de profil.
Informations collectées automatiquement
- Données techniques de connexion, comme la date et l’heure d’accès, les pages consultées et le temps passé sur certaines sections.
- Informations liées au terminal utilisé, telles que type d’appareil, système d’exploitation, navigateur et résolution d’écran approximative.
- Identifiants techniques de session ou de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à la gestion des préférences de consentement.
- Données de mesure d’audience agrégées, lorsque les cookies correspondants ont été acceptés ou reposent sur une base légale adaptée.
- Logs techniques liés à la sécurité, comme des événements d’erreur, des tentatives d’accès anormales ou des blocages de fonctionnalités.
Finalités de l’utilisation des données
Les données collectées via ce site sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer le bon fonctionnement des services en ligne, améliorer la compréhension de l’usage du site et respecter les obligations légales ou réglementaires. Chaque traitement repose sur une base légale définie, comme l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime ou le consentement, selon les cas. Aucun profilage à des fins commerciales agressives n’est réalisé à partir des informations collectées.
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires, en analysant le contenu des messages et les coordonnées fournies pour préparer une réponse adaptée.
- Gérer d’éventuels accès au service, y compris la création, la modification ou la suppression de comptes et de droits associés.
- Assurer le fonctionnement technique du site, notamment la sécurité, la détection d’incidents et la prévention d’usages frauduleux ou abusifs.
- Produire des statistiques agrégées sur la fréquentation du site et l’utilisation des rubriques, afin d’orienter les évolutions futures des contenus.
- Conserver, lorsque la loi l’exige, certaines traces nécessaires au respect d’obligations réglementaires ou à la gestion d’éventuels litiges.
- Adapter la présentation du site au terminal utilisé, par exemple en ajustant l’affichage ou en mémorisant certaines préférences de navigation.
- Documenter les choix de consentement en matière de cookies, pour prouver le respect des exigences applicables en matière de traçeurs.
Engagement confidentialité: La présente politique décrit la façon dont Jenovira traite les données personnelles collectées via ce site, principalement dans le cadre des formulaires de contact, de la gestion des accès et des mesures d’audience. Le traitement est organisé pour limiter les données au strict nécessaire, avec des durées de conservation adaptées aux finalités poursuivies. Les informations ne sont pas revendues à des tiers, et ne sont utilisées ni pour du ciblage publicitaire comportemental, ni pour de la prospection non sollicitée. Les droits prévus par la réglementation applicable, notamment en France et au sein de l’Union européenne, sont pris en compte et peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.
Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires techniques contribuant au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la maintenance ou à la mesure d’audience, dans la limite nécessaire à leurs missions. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens de la réglementation, sur la base d’instructions documentées. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante. En cas d’obligation légale, certaines informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes, dans le strict cadre prévu par la loi.
Prestataires et sous-traitants
Pour assurer le fonctionnement du site, Jenovira peut recourir à des prestataires tiers, par exemple pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi de communications ou la mesure d’audience. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur la base de contrats définissant leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de respect des instructions reçues. Ils ne peuvent pas utiliser les données pour leur propre compte, ni les transmettre à d’autres entités sans autorisation appropriée.
Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou communiquées pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, par exemple en matière de lutte contre la fraude, de sécurité des systèmes d’information ou de conservation de documents comptables. Ces traitements reposent sur la nécessité de respecter des exigences imposées par le droit applicable, et ne peuvent être limités que dans la mesure où la loi le permet.
Statistiques anonymisées
Certaines mesures d’audience peuvent être produites sous forme strictement agrégée et anonymisée, sans possibilité raisonnable d’identifier une personne. Ces statistiques servent uniquement à suivre les tendances d’usage globales du site, comme la consultation de rubriques ou la répartition par type de terminal.
Droits des personnes
Les personnes concernées par un traitement de données via ce site disposent de plusieurs droits, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits incluent notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, dans certains cas, la portabilité. L’exercice de ces droits peut être encadré par des obligations légales, par exemple lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une exigence réglementaire ou défendre des droits en justice. Chaque demande fait l’objet d’un examen au cas par cas, avec une réponse fournie dans un délai raisonnable.
- Droit d’obtenir la confirmation qu’une donnée personnelle est traitée, et d’en recevoir une copie lisible.
- Droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes, afin de maintenir des informations à jour et pertinentes.
- Droit de demander l’effacement de données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation et les obligations de conservation.
- Droit de recevoir certaines données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à toute prospection le cas échéant.
- Droit de demander la limitation temporaire d’un traitement, par exemple pendant l’examen d’une contestation sur l’exactitude ou la légitimité de certaines données.
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, une demande peut être adressée en utilisant les coordonnées indiquées sur la page de contact, en précisant l’objet de la demande et, si nécessaire, les données ou traitements concernés. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité du demandeur lorsque la réglementation le justifie. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Sécurité des données
La protection des données personnelles repose sur un ensemble de mesures techniques et organisationnelles, adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés. Ces mesures visent à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation accidentelle. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, les dispositifs sont régulièrement réexaminés pour rester cohérents avec l’état de l’art raisonnable et les contraintes opérationnelles.
Mesures techniques
- Utilisation de protocoles de communication sécurisés pour réduire les risques d’interception des données transmises entre le navigateur et le serveur.
- Stockage des données sur des infrastructures protégées par des mécanismes de contrôle d’accès, de journalisation et de segmentation logique.
- Mise en place de procédures de sauvegarde régulière et de reprise, afin de limiter les conséquences d’un incident technique majeur.
- Surveillance des anomalies techniques et des tentatives d’accès non autorisées, avec des mécanismes d’alerte adaptés.
Mesures organisationnelles
- Limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour leurs missions, avec des profils et droits distincts.
- Sensibilisation régulière des équipes concernées aux enjeux de confidentialité, de sécurité et de bonne utilisation des outils internes.
- Procédures documentées pour la gestion des demandes de droits, la réponse aux incidents et la revue périodique des traitements.
- Clauses contractuelles adaptées avec les prestataires, précisant leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité.
Durée de conservation
Les données de contact liées à une demande ponctuelle sont conservées pendant une durée limitée, correspondant au temps nécessaire pour traiter la demande, y répondre et assurer un suivi raisonnable. Les informations relatives à un compte ou à un accès peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pour répondre à certaines obligations légales. Les logs techniques et données de sécurité sont conservés sur des périodes plus courtes, proportionnées aux besoins de détection d’incidents et d’amélioration du service.
- Données liées à la création ou à la gestion d’un accès au service, comme identifiant, rôle interne et préférences choisies.
- Données issues des corrections ou retours fournis par les utilisateurs sur les résultats d’extraction, utilisées pour améliorer la qualité des traitements, après anonymisation ou pseudonymisation lorsque cela est possible.
- Contenu des messages échangés via les formulaires, incluant les informations fournies volontairement pour décrire un projet ou une demande.
- Données de facturation ou de relation commerciale éventuellement associées à un compte professionnel, limitées aux éléments nécessaires au suivi contractuel.
- Préférences de communication indiquées, par exemple l’acceptation ou le refus de recevoir certaines informations sur les évolutions de la plateforme.
Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées afin de rester cohérentes avec les recommandations applicables en France et dans l’Union européenne. Au-delà des délais utiles ou légaux, les données sont supprimées, rendues anonymes ou archivées avec un accès restreint, selon la nature des informations concernées.
Transferts internationaux de données
Dans certains cas, les prestataires techniques impliqués dans l’hébergement, la maintenance ou la mesure d’audience peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, ou utiliser des ressources dans des pays tiers. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils s’effectuent dans le respect de la réglementation applicable, par exemple au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres garanties reconnues. Les informations restent limitées au strict nécessaire, et les mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont adaptées au niveau de risque identifié.
- Recours à des prestataires situés dans l’Espace économique européen lorsque cela est possible, afin de bénéficier d’un cadre juridique harmonisé.
- Utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lorsque des données sont transférées vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.
- Évaluation du niveau de protection offert par le pays de destination et par le prestataire, en tenant compte des recommandations des autorités de protection des données.
- Limitation des données transférées au strict nécessaire pour la finalité poursuivie, avec des mesures complémentaires lorsque le contexte l’exige.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs techniques pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, mesurer l’audience de manière agrégée. Les cookies strictement nécessaires sont déposés pour permettre l’accès au service demandé, par exemple la gestion de session ou l’affichage du bandeau de consentement. Les cookies soumis au consentement peuvent être acceptés, refusés ou paramétrés via l’outil dédié, accessible depuis le bandeau initial ou un lien permanent.
Types de cookies utilisés
- Cookies indispensables au fonctionnement du site, comme ceux permettant de gérer la session, d’afficher le bandeau de consentement ou de mémoriser le choix de langue.
- Cookies destinés à mesurer l’utilisation du site de manière agrégée, par exemple le nombre de visites, les pages les plus consultées ou les parcours de navigation globaux.
- Cookies permettant de mémoriser certains choix d’affichage ou de configuration, sans créer de profil détaillé de l’utilisateur pour un ciblage externe.
- Cookies destinés à mémoriser certains choix d’affichage, des préférences de navigation ou des options liées aux formulaires, pour faciliter les visites ultérieures.
Les choix exprimés via l’outil de gestion des cookies peuvent être modifiés à tout moment. Il est également possible de configurer le navigateur pour limiter ou supprimer certains traceurs. Le refus de cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux contenus principaux, mais peut altérer le confort de navigation ou désactiver certaines fonctionnalités avancées.
Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs, des recommandations des autorités de protection des données ou des évolutions des services proposés. Les nouvelles versions sont publiées sur cette page, avec une date de mise à jour permettant d’identifier la version en vigueur. Certains changements importants peuvent donner lieu à une information complémentaire, par exemple via un bandeau ou une notification dédiée.
- Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des services proposés, des obligations légales ou des pratiques de traitement de données.
- Les mises à jour importantes peuvent faire l’objet d’une information spécifique sur le site, via un bandeau, une mention dédiée ou une nouvelle version datée.
- La consultation régulière de cette page permet de prendre connaissance de la version la plus récente applicable aux traitements réalisés via le site.
- En cas de divergence entre différentes versions, la version la plus récente publiée sur ce site prévaut, sauf indication contraire explicite.
En poursuivant l’utilisation du site après la publication d’une version modifiée de cette politique, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des changements. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modalités de traitement en vigueur.
Contact pour la confidentialité
Pour toute question liée à cette politique, à un traitement spécifique ou à l’exercice de droits, une demande peut être adressée via les canaux indiqués sur la page de contact. La demande doit contenir suffisamment d’éléments pour permettre l’identification raisonnable de la personne concernée et la compréhension de la question. Une réponse est apportée dans un délai compatible avec les obligations légales applicables.
Jenovira
130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
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