Document
Mentions de non-responsabilité
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 12 septembre 2026
|
Dernière mise à jour: Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Ce document précise les limites d’utilisation des informations publiées sur le site
Jenovira, qui porte principalement sur l’IA appliquée aux termes de produits
structurés et dérivés. Les contenus présentés ont pour objectif d’exposer des
approches techniques de traitement de données, non de fournir un conseil financier,
juridique, fiscal ou réglementaire. Toute navigation sur le site implique la lecture
attentive de ces mentions et l’acceptation des réserves qu’elles contiennent. En cas
de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est invité à interrompre la
consultation du site. Les mentions peuvent être mises à jour pour tenir compte de
l’évolution de la plateforme, du cadre légal ou des pratiques de marché.
⚠ Avertissement important
Les contenus du site ont une finalité strictement informative et technique.
Aucune information ne doit être interprétée comme une recommandation
d’investissement, un avis juridique ou une garantie de performance, chaque
utilisateur restant responsable de ses décisions.
I. Avertissement général
Ce site décrit des fonctionnalités, des méthodes de travail et des cas d’usage liés
au traitement de données issues de documents financiers, notamment pour des produits
structurés et dérivés. Ces informations ont une vocation purement informative et ne
constituent ni un engagement contractuel, ni une promesse de performance, ni une
garantie de compatibilité avec un environnement technique ou réglementaire
particulier. Les contenus peuvent être adaptés au fil des évolutions de la
plateforme, des pratiques de marché ou du cadre réglementaire, sans obligation de
notification préalable. Chaque utilisateur doit évaluer de manière autonome la
pertinence des informations au regard de sa propre organisation, de ses contraintes
internes et des lois qui lui sont applicables. Toute utilisation des contenus du
site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit en vérifier
l’adéquation à ses besoins.
II. Limitations de responsabilité
Les informations présentées sur ce site ne constituent pas un engagement de
résultat, ni une assurance quant à la qualité ou à la pertinence des décisions
prises sur leur base. L’utilisation de la plateforme et des contenus associés
implique la reconnaissance de ces limites et l’acceptation d’un risque résiduel,
notamment lié aux incertitudes de marché et aux interprétations juridiques
possibles.
(a) Jenovira ne pourra être tenu responsable
d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son
utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de pertes de
données, d’erreurs de traitement ou de dysfonctionnements techniques. Cette
exclusion s’applique également aux conséquences liées à des interruptions
temporaires de service, à des opérations de maintenance ou à des incidents
affectant les réseaux de communication.
(b) Les informations fournies sur le site, y
compris celles générées ou préparées à l’aide de technologies d’IA, sont
proposées en l’état, sans engagement quant à leur adaptation à un usage
particulier. Jenovira ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs,
d’imprécisions ou d’omissions, ni que les contenus répondront aux attentes
spécifiques d’un utilisateur donné. Toute interprétation ou réutilisation des
informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
(c) Jenovira ne contrôle pas l’ensemble des
contenus susceptibles d’être référencés via des liens externes ou des ressources
tierces. En conséquence, aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages
pouvant résulter de la consultation de ces sites, de leurs politiques ou de
leurs pratiques. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les conditions
générales, les politiques de confidentialité et les mentions légales propres à
ces ressources externes avant tout usage.
(d) Dans les limites prévues par le droit
applicable, toute responsabilité potentielle de Jenovira liée à l’utilisation du
site ou de ses contenus est strictement encadrée. Aucune indemnisation ne peut
être réclamée au titre de pertes indirectes, de manque à gagner, de perte
d’opportunité ou de tout dommage consécutif, même si Jenovira a été informé de la
possibilité de tels dommages. Cette limitation n’affecte pas les droits
impératifs éventuellement reconnus à certains utilisateurs par la loi.
III. Exactitude des informations
Les informations présentées sur ce site, y compris les exemples de structures,
paramètres de produits et descriptions de flux de données, sont fournies à titre
indicatif uniquement. Malgré une attention particulière portée à la cohérence des
contenus, aucune assurance n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur mise à jour
continue ou leur adéquation à une situation particulière. Les données issues de
traitements automatisés, notamment via des modèles d’IA, peuvent comporter des
erreurs, omissions ou approximations qui nécessitent une relecture humaine avant
tout usage opérationnel. Chaque utilisateur reste responsable de vérifier les
informations auprès des documents sources et des équipes internes compétentes.
Les contenus du site peuvent être modifiés, corrigés ou retirés sans préavis, et ne
doivent pas être considérés comme une base unique de décision. Toute confiance
accordée aux informations publiées relève du seul jugement de l’utilisateur.
IV. Absence de conseil professionnel personnalisé
Les informations disponibles sur ce site ne remplacent en aucun cas les avis rendus
par des professionnels qualifiés, qu’il s’agisse de spécialistes financiers,
juridiques, fiscaux, comptables ou de conformité. Toute décision structurante pour
une organisation, impliquant des instruments financiers ou des traitements de
données sensibles, doit être examinée avec ces interlocuteurs. Le site ne propose
pas de service de conseil personnalisé, et ne permet pas d’évaluer l’adéquation d’un
instrument, d’un flux de données ou d’une approche technique à une situation donnée.
V. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes, proposés
uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Jenovira n’exerce aucun contrôle sur le
contenu, la disponibilité ou la mise à jour de ces ressources tierces, et n’endosse
aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur conformité ou leur sécurité. Le
fait de mentionner un lien ne constitue ni une validation, ni une recommandation, ni
une forme de partenariat implicite. L’utilisation de ces ressources externes se fait
sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit consulter leurs propres
conditions et politiques.
VI. Performances et bénéfices potentiels
Les exemples de gains opérationnels, de réduction d’erreurs de saisie ou
d’amélioration de la cohérence des données mentionnés sur ce site restent
indicatifs. Ils décrivent des situations potentielles et ne constituent ni une
promesse, ni un engagement quant aux effets réels d’un déploiement dans un
environnement particulier. Results may vary selon la qualité des données sources,
l’organisation interne, les contrôles déjà en place et les choix de mise en œuvre
retenus par chaque utilisateur.
Variabilité des résultats
Les résultats observés lors de l’utilisation de la plateforme peuvent varier
dans le temps, en fonction des types de documents traités, des pratiques de
rédaction et des évolutions de marché. Une même configuration technique peut
produire des effets différents selon le contexte opérationnel et réglementaire
de chaque organisation. Il n’existe pas de garantie de reproductibilité d’une
expérience décrite sur le site, même lorsque des conditions semblent similaires
en apparence.
VII. Absence de conseil financier
Les informations fournies sur ce site, y compris les exemples de paramètres de
produits structurés et les descriptions de flux de données, ne constituent pas un
conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une analyse adaptée à
une situation individuelle. Elles visent uniquement à illustrer des cas d’usage de
traitement de données documentaires.
(a) Aucune information publiée sur ce site ne
doit être interprétée comme une sollicitation, une offre d’achat ou de vente
d’un instrument financier, ni comme une incitation à mettre en œuvre une
stratégie particulière. Toute décision d’investissement, de désinvestissement ou
de conservation doit reposer sur une analyse indépendante, incluant la
documentation officielle, les politiques internes et, le cas échéant, l’avis de
conseillers qualifiés. Past performance doesn't guarantee future results, et
les scénarios présentés n’ont qu’une valeur illustrative.
(b) Les exemples de structures, de calendriers de
flux ou de mécanismes de coupon éventuellement décrits sur le site sont
simplifiés et ne reflètent pas nécessairement toutes les clauses contractuelles
applicables. Ils ne doivent pas être utilisés comme base pour la tarification,
la valorisation ou la gestion de risques d’un instrument réel. Les utilisateurs
doivent se référer aux documents contractuels complets et aux systèmes internes
pour toute opération engageante.
(c) Les informations relatives aux instruments
financiers traités par la plateforme peuvent concerner des produits comportant
un risque de perte en capital, de complexité ou de liquidité. Le site ne réduit
pas ces risques, il se limite à décrire des approches techniques de traitement
de données. Les utilisateurs restent pleinement responsables de l’évaluation des
risques associés aux instruments mentionnés dans leurs propres environnements
professionnels.
VIII. Compétence et juridiction
Les conditions décrites dans ces mentions de non-responsabilité s’appliquent à tout
utilisateur accédant au site, quel que soit le lieu à partir duquel la consultation
est effectuée. Toutefois, certaines dispositions peuvent être complétées ou limitées
par des règles impératives propres au pays de résidence de l’utilisateur.
Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans
d’autres juridictions, tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site
est, en principe, soumis à la compétence des juridictions françaises. Les
utilisateurs sont responsables de vérifier que la consultation de ce site et
l’usage des informations qu’il contient sont autorisés par les lois qui leur
sont applicables. En cas de doute, il leur appartient de solliciter l’avis de
conseillers qualifiés, notamment en matière juridique ou réglementaire.
Les présentes mentions sont régies par le droit français, sous réserve des
dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de
l’utilisateur. Toute interprétation ou contestation relative à ces textes doit
être appréciée au regard des règles de droit en vigueur en France, sans
préjudice des éventuels droits locaux d’ordre public.
L’accès aux informations présentées sur ce site peut être restreint pour
certaines personnes ou dans certains pays, en raison de dispositions locales
relatives à la communication sur les instruments financiers ou aux services
associés. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que la consultation du
site est autorisée par la réglementation qui lui est applicable et, le cas
échéant, de s’abstenir d’y accéder si de telles restrictions existent.
IX. Acceptation des risques
En consultant ce site ou en utilisant les informations qu’il contient, chaque
utilisateur accepte de ne pas rechercher la responsabilité de Jenovira pour les
conséquences directes ou indirectes résultant de l’usage qu’il fait des contenus.
L’utilisateur s’engage à assumer seul les risques liés à ses décisions, notamment en
matière de sélection, de suivi ou de traitement d’instruments financiers. En cas de
réclamation d’un tiers liée à une utilisation non conforme des informations du site,
l’utilisateur reste responsable de ses propres démarches de défense et de règlement,
dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
X. Divisibilité
Si une disposition de ces mentions de non-responsabilité devait être jugée invalide,
illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait
pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables.
Dans la mesure du possible, la disposition concernée serait interprétée de manière à
respecter l’intention initiale, tout en restant conforme au droit en vigueur.
L’absence de mise en œuvre immédiate d’une clause ne saurait être interprétée comme
une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.
XI. Modifications
Jenovira se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces mentions de
non-responsabilité, afin de tenir compte des évolutions techniques de la plateforme,
des changements réglementaires ou des retours des utilisateurs. Les nouvelles
versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne, sauf indication contraire. Il
est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des
éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation après modification vaut
acceptation des nouvelles conditions publiées.
XII. Contact
Pour toute question concernant ces mentions de non-responsabilité, l’utilisation des
contenus ou le fonctionnement général du site, un contact peut être pris via les
canaux indiqués dans la rubrique dédiée. Les demandes ne donnent pas lieu à une
analyse personnalisée d’instruments financiers, mais à des précisions sur la portée
des informations mises à disposition.