Acceptation des conditions

Objet et usage du site

Définitions

Site Jenovira

Aux fins des présentes conditions, le terme "Site" désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles sous le nom de domaine principal et les sous-domaines associés, y compris les sections d’information, les formulaires et les interfaces éventuellement réservées à certains utilisateurs autorisés.

Utilisateur

Le terme "Utilisateur" désigne toute personne accédant au Site, qu’il s’agisse d’une simple consultation d’informations publiques ou de l’utilisation d’espaces réservés. Cette notion couvre aussi bien les visiteurs occasionnels que les personnes disposant d’identifiants d’accès spécifiques.

Contenus

L’expression "Contenus" recouvre l’ensemble des textes, visuels, schémas, exemples, descriptions de flux, ainsi que toute information relative à l’IA appliquée aux termes de produits structurés et dérivés, publiée sur le Site par Jenovira.

Services en ligne

Le terme "Services" désigne les fonctionnalités en ligne proposées via le Site, comme les formulaires de contact, les interfaces de démonstration ou, le cas échéant, les espaces réservés à certains Utilisateurs professionnels, à l’exclusion de tout service rendu en dehors du Site.

Partenaires techniques

L’expression "Partenaires techniques" vise les prestataires intervenant pour le compte de Jenovira dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience ou l’exploitation technique du Site, dans le cadre de contrats encadrant leurs missions.

Données traitées

Le terme "Données" désigne les informations, personnelles ou non, collectées ou traitées via le Site, notamment les données de contact, les paramètres techniques de navigation et les informations liées aux demandes envoyées par les Utilisateurs.

Documentation contractuelle

L’expression "Documentation contractuelle" renvoie aux documents officiels relatifs aux instruments financiers traités par les utilisateurs dans leurs propres environnements, comme les term sheets, final terms ou annexes, qui restent en dehors du périmètre éditorial du Site et conservent leur pleine valeur juridique.

Usages interdits

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  L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site ou ses Contenus pour contourner des procédures internes, ignorer des contrôles réglementaires ou présenter des informations relatives à des produits structurés de manière trompeuse. Les exemples et schémas fournis n’ont pas vocation à remplacer la Documentation contractuelle ni les analyses formelles. Toute tentative d’utiliser le Site comme support principal de décision pour des opérations réelles s’écarte de son objet informatif et reste de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

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  Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à des systèmes d’information, à des espaces réservés ou à des données qui ne sont pas destinés à l’Utilisateur. Cela inclut les tentatives de contournement de mécanismes d’authentification, l’exploitation de failles potentielles ou toute action visant à perturber le fonctionnement normal du Site, par surcharge, injection ou autre procédé technique.

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  L’Utilisateur ne doit pas introduire, télécharger ou transmettre via le Site des contenus illégaux, malveillants ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, notamment des éléments diffamatoires, offensants, contrefaisants ou contenant des logiciels malveillants. Toute utilisation du Site à des fins de diffusion non sollicitée de messages, de collecte abusive de données ou de harcèlement est strictement prohibée.
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  Toute réutilisation systématique et non autorisée des Contenus du Site, par exemple via des extractions massives, des scripts automatisés ou des agrégations destinées à reconstituer une base parallèle, est interdite. Ces pratiques peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Jenovira et nuire à la stabilité du Service. En cas de doute sur un usage envisagé, une demande préalable doit être adressée via les canaux de contact indiqués.

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  Il est interdit de présenter le Site ou ses Contenus comme fournissant un conseil financier, juridique, fiscal ou réglementaire personnalisé. Les citations ou extraits ne doivent pas être sortis de leur contexte pour laisser penser que Jenovira recommande un instrument, une structure ou une approche particulière pour un investisseur ou une situation donnée. Toute communication externe reposant sur les Contenus doit respecter leur nature strictement informative.

Accès au site

Le Site et ses Contenus sont fournis en l’état, sans engagement de disponibilité continue ni de compatibilité avec tous les matériels, logiciels ou navigateurs. Jenovira peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution des Services. L’accès peut être restreint à certains horaires ou réservé à des Utilisateurs disposant d’autorisations spécifiques. Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer que son environnement technique permet un accès raisonnable au Site.

Utilisation des contenus

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des éléments composant le Site, y compris les textes, graphismes, logos, schémas, visuels et structures de pages, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation substantielle des Contenus, par quelque moyen que ce soit, nécessite l’autorisation préalable et écrite de Jenovira, hors cas de copie strictement personnelle et non commerciale. Les marques, dénominations et signes distinctifs éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité et garanties

Jenovira ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site et de ses Contenus, dans les limites prévues par le droit applicable. Cela inclut notamment les pertes de données, les erreurs d’interprétation, les dysfonctionnements techniques ou les conséquences de décisions prises sur la base d’informations issues du Site. Les exemples de flux, de paramètres ou de mécanismes décrits n’ont qu’une valeur illustrative. Results may vary selon les contextes, et aucune garantie de reproductibilité n’est offerte. Ces limitations n’affectent pas les droits impératifs éventuellement reconnus à certains Utilisateurs par la loi.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes, fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs. Jenovira n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur conformité. La présence d’un lien ne vaut ni validation, ni recommandation, ni partenariat implicite. Les Utilisateurs doivent consulter les conditions d’utilisation et politiques propres à ces sites tiers avant toute utilisation. Toute création de lien vers le Site doit respecter les règles de loyauté et ne pas induire en erreur sur la relation existant avec Jenovira.

Droit applicable et juridiction

Les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. Tout litige relatif à l’accès au Site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes conditions relève, en principe, de la compétence des juridictions françaises. Les Utilisateurs demeurent responsables de vérifier que la consultation du Site et l’usage de ses Contenus sont autorisés par les lois qui leur sont applicables. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut.